Mentions légales


1. PRESENTATION

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mammaemilia.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire: Sarl MAMMA EMILIA  – 11 rue du Quai à Belfort (90 000) – SIREN 751108705

Concepteur / Webmaster: Gaëtan PEQUEGNOT (NEXUS DIGITAL) – 90 000 Belfort – SIREN 788463586 

Responsable de publication: Sandrine ROBILLARD

Hébergeur: Jimdo GmbH - Stresemannstr. 375 - 22761 Hambourg, Allemagne

Registraire nom de domaine: Viaduc SARL - 5 bis boulevard Foch, 49100 Anger

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du présent site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut néanmoins survenir.

 

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être amenées à évoluer à tout moment. Elles s’imposent alors tout autant à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3DESCRIPTIONS DES SERVICES FOURNIS

Le présent site Internet a pour objet de fournir des informations et services en lien avec les activités de la Sarl MAMMA EMILIA.

 

Les responsables de publication s’efforcent d'y fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne sauraient être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le présent site Internet sont donc données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Le présent site Internet met par ailleurs à la disposition de ses utilisateurs un système de vente à emporter, avec service de paiement en ligne. Toutes les informations relatives à son fonctionnement et à son utilisation sont décrites dans les Conditions Générales de Vente accessibles en bas de page, depuis n'importe quelle section du site.

 

4LIMITATIONS CONTNRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet et leurs gestionnaires ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

La Sarl MAMMA EMILIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Sarl MAMMA EMILIA, représenté par Madame Sandrine Robillard.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La Sarl MAMMA EMILIA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au présent site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les gestionnaires et propriétaires du site ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du présent site Internet.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Sarl MAMMA EMILIA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Sarl MAMMA EMILIA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.mammaemilia.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 

L'utilisateur est présentement informé que la Sarl MAMMA EMILIA ne collecte ses informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par son site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Dans le respect des règles de protection des données personnelles (RGPD), aucune information privée de l'utilisateur du site www.mammaemilia.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, de quelque manière que ce soit. Seule l'hypothèse du rachat de la Sarl MAMMA EMILIA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du présent site Internet.

 

8LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.mammaemilia.fr peut être amené à contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres plateformes et sites, mis en place avec l’autorisation des partenaire de la Sarl MAMMA EMILIA. Cependant, la Sarl MAMMA EMILIA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.mammaemilia.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur est invité à choisir, lors de sa première connexion au présent site Internet, à accepter ou non l'installation de cookies au cours de sa navigation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Navigateur Mozilla Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Navigateur Apple Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
  • Navigateur Google Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
  • Navigateur Microsoft Edge : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Sélectionnez Paramètres et plus > Paramètres > Confidentialité, recherche et services. Sous "Effacer les données de navigation", sélectionnez "Choisir les éléments à effacer". Sélectionnez "Cookies et autres données de site", puis sélectionnez "Effacer maintenant".

 

9DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mammaemilia.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

10PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11LEXIQUE

  • Utilisateur : Internaute se connectant /utilisant le site Internet susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).